Politique de Retour et de Remboursement

1. Nature du service
 NetFiscal fournit un service en ligne entièrement numérique, sans livraison physique. Le simulateur est accessible librement, sans inscription ni paiement.
2. Absence de transactions payantes
 Aucun paiement n’est requis pour l’utilisation de nos outils. Par conséquent, aucune politique de remboursement ne s’applique à ce jour.
3. Problèmes techniques
 En cas de dysfonctionnement grave constaté, vous pouvez nous contacter via notre formulaire. Bien que le service soit gratuit, nous nous engageons à assurer sa fiabilité et sa transparence.
4. Évolution de cette politique
 Si des fonctionnalités payantes sont proposées à l’avenir, cette politique sera mise à jour pour en tenir compte.