Conditions d’Utilisation

1. Acceptation
 En accédant au site NetFiscal.fr, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.
2. Objectif du service
 Le site propose un simulateur gratuit et informatif permettant aux utilisateurs d’estimer les charges sociales et fiscales appliquées aux salaires en France.
3. Responsabilité
 Les résultats fournis par notre simulateur sont donnés à titre indicatif. Ils ne remplacent pas les calculs d’un professionnel ou les informations officielles des administrations fiscales françaises.
4. Propriété intellectuelle
 Tous les éléments du site (textes, logo, design, algorithmes) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou réutilisation est strictement interdite sans autorisation.
5. Disponibilité du site
 NetFiscal s’efforce de maintenir le service en ligne sans interruption, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.
6. Modifications
 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sans préavis.